le Droit civil

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• Droit Civil En France — En France, le droit civil est l ensemble des questions et des actes juridiques qui relèvent des juridictions civiles. En ce sens, on l oppose au droit pénal, au droit commercial et au droit administratif. Il s applique principalement aux… …   Wikipédia en Français

• Droit civil (France) — Droit civil en France En France, le droit civil est l ensemble des questions et des actes juridiques qui relèvent des juridictions civiles. En ce sens, on l oppose au droit pénal, au droit commercial et au droit administratif. Il s applique… …   Wikipédia en Français

• Droit civil en france — En France, le droit civil est l ensemble des questions et des actes juridiques qui relèvent des juridictions civiles. En ce sens, on l oppose au droit pénal, au droit commercial et au droit administratif. Il s applique principalement aux… …   Wikipédia en Français

• Droit civil français — Droit civil en France En France, le droit civil est l ensemble des questions et des actes juridiques qui relèvent des juridictions civiles. En ce sens, on l oppose au droit pénal, au droit commercial et au droit administratif. Il s applique… …   Wikipédia en Français

• Droit Civil —  Ne pas confondre avec Droit civil, le système juridique Systèmes juridiques …   Wikipédia en Français

• Droit Civil Du Canada — Le droit civil du Canada se rapporte à un large spectre du droit concernant les conflits entre parties dans la juridiction du Canada. Il est un descendant de la common law britannique, et ne s applique pas au Québec, où le code civil est un… …   Wikipédia en Français

• Droit civil du canada — Le droit civil du Canada se rapporte à un large spectre du droit concernant les conflits entre parties dans la juridiction du Canada. Il est un descendant de la common law britannique, et ne s applique pas au Québec, où le code civil est un… …   Wikipédia en Français

• Droit civil ecclésiastique — ● Droit civil ecclésiastique partie du droit canon qui s intéresse aux affaires de l Église dans la mesure où celles ci interfèrent sur l ordre public et l intérêt commun de la nation …   Encyclopédie Universelle

• Droit civil — ● Droit civil branche du droit privé comportant les règles relatives à l état et à la capacité des personnes, aux relations de famille, au patrimoine et à sa transmission, aux contrats, obligations et sûretés …   Encyclopédie Universelle

• Droit Civil (Système Juridique) — Droits de tradition civiliste « Droit romano germanique » redirige ici. Pour le droit des royaumes barbares, voir Droit des royaumes barbares.  « Droit civil (système juridique) » rediri …   Wikipédia en Français

• Droit civil (systeme juridique) — Droits de tradition civiliste « Droit romano germanique » redirige ici. Pour le droit des royaumes barbares, voir Droit des royaumes barbares.  « Droit civil (système juridique) » rediri …   Wikipédia en Français